Article 211-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Investissement spécifique pour la préparation d'œuvres d'animation
Résumé Les dépenses pour préparer des films d'animation sont définies par cet article.
Les dépenses de préparation sont celles mentionnées à l'article 211-63.
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