Article 133-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement des commissions consultatives au sein du CNC
Résumé Les commissions du CNC fonctionnent selon les règles de ce chapitre, sauf si des règles spéciales existent pour elles.
Sauf disposition contraire propre à une commission instituée par le présent règlement général, le fonctionnement des commissions consultatives créées au sein du Centre national du cinéma et de l'image animée est régi par les dispositions du présent chapitre.
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