Article 132-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des membres des comités de lecture et des lecteurs
Résumé Les membres des comités et les lecteurs doivent suivre les règles lorsqu'ils sont consultés par les commissions.
Lorsque les commissions statuent après consultation de comités de lecture ou de lecteurs, les membres des comités de lecture ou les lecteurs sont soumis aux obligations résultant du présent chapitre.
Ces obligations s'appliquent également aux personnes auditionnées en application des articles 122-6 et 133-7.
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