Article 131-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres des commissions consultatives, des comités de lecture et des lecteurs
Résumé Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée nomme les membres des commissions consultatives, des comités de lecture et des lecteurs, et publie ces nominations.
Les membres des commissions consultatives sont nommés par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée.
Les membres des comités de lecture ou les lecteurs à titre individuel, sont nommés dans les mêmes conditions.
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