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Titre III

RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES, AUX COMITÉS DE LECTURE ET AUX LECTEURS

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Chapitre II

Déontologie

132-1 — 132-8

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre I : Nomination

Article 131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres des commissions consultatives, des comités de lecture et des lecteurs

Résumé Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée nomme les membres des commissions consultatives, des comités de lecture et des lecteurs, et publie ces nominations.

Les membres des commissions consultatives sont nommés par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée.
Les membres des comités de lecture ou les lecteurs à titre individuel, sont nommés dans les mêmes conditions.

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Article 131-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Parité femmes-hommes au sein des commissions

Résumé Les commissions doivent avoir autant de femmes que d'hommes.

Les commissions comprennent un nombre égal de femmes et d'hommes tant au titre des membres titulaires que des membres suppléants. Si les sièges à pourvoir sont en nombre impair, l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne peut être supérieur à un.
Lorsqu'une commission est formée de plusieurs collèges siégeant séparément, ces dispositions s'appliquent à chacun des collèges.

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