JORF n°0181 du 6 août 2022

Délibération n°2022-60 du 13 juillet 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er et 15 ;

Vu la recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes, modifiée par la délibération du 23 octobre 2012 et par la délibération du 5 mars 2014 ;

Vu la délibération n° 2011-64 du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande ;

Vu la délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la retransmission des combats d'arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la délibération du 21 octobre 2020

Résumé Cet article change le nom d'une autorité et ajoute des règles sur la diffusion de combats de MMA.

La délibération du 21 octobre 2020 susvisée est ainsi modifiée :
I. - Dans l'intitulé, les mots : « du Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
II. - Entre l'intitulé et les visas, les mots : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
III. - Le préambule est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « appelés MMA, », sont insérés les mots : « délégation renouvelée par arrêté du ministère des sports du 28 mars 2022 jusqu'au 31 décembre 2025, » ;
b) Les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
IV. - Le deuxième alinéa de l'article 1er est ainsi modifié :
1° Après les mots : « à l'étranger », sont insérés les mots : « et la diffusion d'extraits de tels combats » ;
2° Les mots : « n'est possible » sont remplacés par les mots : « ne sont possibles ».
V. - L'article 2 est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
2° Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Enfin, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique appelle les éditeurs à faire preuve de vigilance quant à l'utilisation du ralenti lors des retransmissions de combats ou d'extraits de combats de MMA. »
VI. - A l'article 4, les mots : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
VII. - L'article 5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « A cet égard, elle encourage les éditeurs qui retransmettent des combats de MMA à faire preuve de pédagogie en matière de lutte contre le dopage dans cette discipline. »
VIII. - L'article 6 est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
2° A la dernière phrase, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » et le mot : « diffusent » est remplacé par le mot : « retransmettent ».
IX. - A l'article 7, les mots : « le Conseil » sont remplacés par les mots : « l'Autorité ».
X. - Le premier alinéa de l'article 8 est supprimé.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la délibération

Résumé Cette règle est valable partout en France et doit être publiée officiellement.

La présente délibération est applicable sur l'ensemble du territoire de la République. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre