Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de pouvoirs
Résumé Les pouvoirs donnés à la présidente et vice-présidente de la CNIL sont retirés.
La délibération n° 2019-021 du 28 février 2019 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à sa présidente et à sa vice-présidente déléguée est abrogée.
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