Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et des territoires pour les mesures exceptionnelles en faveur du secteur de l'image animée
Résumé Les aides pour le cinéma et les arts visuels sont prolongées jusqu'à fin août et peuvent maintenant concerner d'autres pays européens.
Le premier alinéa de l'article 911-3 est ainsi modifié :
1° La date : « 30 avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 août 2021 » ;
2° Après les mots : « territoire national », sont insérés les mots : « ou, dans les conditions prévues au septième alinéa de l'article 911-8 sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, ».
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