Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'agrément initial et de son renouvellement
Résumé Un agrément dure deux ans la première fois, et quatre ans ensuite.
La durée de l'agrément initial est de deux ans. La durée de l'agrément est portée à quatre ans lors du renouvellement de celui-ci.
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