Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétence du directeur du département de l'éducation et de la prévention
Résumé Le directeur de l'éducation peut accorder ou refuser un agrément, et doit expliquer pourquoi il refuse.
Le directeur du département de l'éducation et de la prévention est compétent pour se prononcer sur la demande initiale d'agrément ou son renouvellement.
Toute décision de refus est motivée.
1 version