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Annexe

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Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et analyse de la CRE sur les barèmes proposés par La Régie municipale de Bonneville

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

ANNEXE 2
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE BONNEVILLE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2022 (HORS TAXES ET HORS CTA)
Dans le cas de l'adoption de l'article 42 octies du PLF

| TARIFS |Prix| |-----------------------|----| | Tarif B0 | | |Abonnement mensuel en €|11,5| | Prix du kWh en c€ |8,15| | Tarif B1 | | |Abonnement mensuel en €|27,5| | Prix du kWh en c€ |5,68|

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ANNEXE 2

TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE BONNEVILLE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2022 (HORS TAXES ET HORS CTA)

Dans le cas de l'adoption de l'article 42 octies du PLF

TARIFS

Prix

Tarif B0

Abonnement mensuel en €

11,5

Prix du kWh en c€

8,15

Tarif B1

Abonnement mensuel en €

27,5

Prix du kWh en c€

5,68