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Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et implications pour Régiongaz

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé L'article définit les prix du gaz naturel pour Régiongaz en 2022, avec des tarifs différents selon le type de consommation

ANNEXE 2
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE RÉGIONGAZ APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2022 (HORS TAXES ET HORS CTA)
Dans le cas de l'adoption de l'article 42 octies du PLF

| TARIFS |PRIX | |-----------------------|-----| | Tarif Général | | |Abonnement mensuel en €|6,73 | | Prix du kWh en cent € |9.986| | Tarif B0- | | |Abonnement mensuel en €|7,65 | | Prix du kWh en cent € |9.076| | Tarif B0+ 3G médian | | |Abonnement mensuel en €|15.76| | Prix du kWh en cent € |6.924| | Tarif B0+ 3G | | |Abonnement mensuel en €|15.76| | Prix du kWh en cent € |6.924| | Tarif B2 B2I- | | |Abonnement mensuel en €|15.76| | Prix du kWh en cent € |6.924|

| Forfait Cuisine | | |:-------------------|:---:| |Forfait mensuel en €|8.793|

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ANNEXE 2

TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE RÉGIONGAZ APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2022 (HORS TAXES ET HORS CTA)

Dans le cas de l'adoption de l'article 42 octies du PLF

TARIFS

PRIX

Tarif Général

Abonnement mensuel en €

6,73

Prix du kWh en cent €

9.986

Tarif B0-

Abonnement mensuel en €

7,65

Prix du kWh en cent €

9.076

Tarif B0+ 3G médian

Abonnement mensuel en €

15.76

Prix du kWh en cent €

6.924

Tarif B0+ 3G

Abonnement mensuel en €

15.76

Prix du kWh en cent €

6.924

Tarif B2 B2I-

Abonnement mensuel en €

15.76

Prix du kWh en cent €

6.924

Forfait Cuisine

Forfait mensuel en €

8.793