GRTgaz - Recettes de souscriptions de capacités

|Recettes de souscriptions de capacités, en M€courants|Souscriptions 2021
(valorisées au tarif 2021)|Souscriptions 2022
(valorisées au tarif 2021)|Var.
Prév CRE 2022 /Estimé 2021| | | | | |-----------------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------------------------------------|---------|-----|-----|------| | Prév. | Estimé | Var. | Tarif |Prév. CRE|Var. | | | | Recettes PIR | 261,5 | 259,3 | -2,2 | 246,4 |245,7|-0,7|-13,6| | Recettes PITTM | 92,8 | 89,8 | -3,0 | 86,9 |88,1 |+1,2|-1,4 | | Revenus au PEG | 16,8 | 15,6 | -1,2 | 17,3 |16,0 |-1,3|+0,4 | | Autres | 0,8 | 0,7 | -0,1 | 0,9 | 0,7 |-0,2| - | | TOTAL Recettes couvertes à 80% au CRCP | 371,9 | 365,5 | -6,4 | 351,6 |350,6|-1,0|-14,6|

3.5.3.2. Teréga

Teréga a transmis dans son dossier de demande tarifaire de nouvelles hypothèses pour les recettes d'acheminement couvertes à 80% au CRCP. Teréga prévoit une légère baisse des souscriptions de capacités de court terme en sortie à Pirineos par rapport à l'estimé 2021. Teréga ne prévoit aucune souscription de court terme en entrée à Pirineos, contrairement à ce qui a été observé en 2021 et prévoit également une baisse des recettes d'UIOLI.
La CRE conserve l'hypothèse proposée par Teréga concernant les souscriptions en sortie à Pirineos. La CRE retient par ailleurs une hypothèse moins conservatrice que celle de Teréga en ce qui concerne les souscriptions en entrée à Pirineos, proche du niveau estimé pour 2021. Elle ajuste également la prévision d'UIOLI en prenant la moyenne du réalisé 2020 et de l'estimé 2021.

Teréga - Recettes de souscriptions de capacités - hors reversement interopérateurs à GRTgaz

|Recettes de souscriptions de capacités, en M€courants|Souscriptions 2021
(valorisées au tarif 2021)|Souscriptions 2022
(valorisées au tarif 2021)| | | | | |-----------------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-----|---------|-----|------| | Prév. | Estimé | Var. |Tarif|Prév. CRE|Var. | | | Entrées PIR | 18,4 | 18,5 |+0,1| 18,4 |18,5 |+0,1 | | Sorties PIR | 87,1 | 90,0 |+2,9| 100,0 |88,7 |-11,3| | Revenus au PEG | 2,3 | 2,2 |-0,1| 2,4 | 2,2 |-0,2 | | SET et UIOLI | 0,2 | 1,5 |+1,3| 0,8 | 1,1 |+0,3 | | TOTAL Recettes couvertes à 80% au CRCP | 108,0 | 112,1 |+4,1| 121,5 |110,4|-11,1|

4. Autres evolutions tarifaires
   4.1. Evolution des modalités de redistribution des excédents des recettes d'enchères de capacité

Le mécanisme de redistribution des excédents d'enchères a initialement été mis en place à la suite de la délibération du 29 janvier 2014 (7).
Dans le cadre de la délibération ATRT7 et de la délibération du 21 janvier 2021 portant décision sur l'évolution du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2021, la CRE avait adopté un traitement conduisant à ce que ce montant était calculé individuellement par chaque GRT et est redistribué à chaque expéditeur au prorata des quantités de gaz livrées à des consommateurs finals sur le réseau de transport.
Les excédents des recettes d'enchère de capacité correspondent au produit de la prime d'enchère (€/MWh/j) et de la capacité vendue (MWh/j). Ce mécanisme a été mis en place dans un contexte antérieur à la fusion des zones qui a eu lieu au 1er novembre 2018, à une période où la liaison Nord/Sud était très sollicitée et générait des montants d'excédents d'enchères importants. A titre d'exemple, en 2018, le montant total d'excédent des recettes d'enchères s'élevait à environ 25 M€. Redistribuer ces montants permettait ainsi de moins pénaliser les consommateurs en zone Sud.
Depuis la création de la zone de marché unique (TRF) et la mise en service du gazoduc Val de Saône, la zone Sud bénéficie d'un approvisionnement plus liquide et les congestions Nord/Sud se sont raréfiées. Des congestions contractuelles générant un excédent d'enchères peuvent toujours se produire, mais de manière très ponctuelle. En conséquence, le montant total d'excédent des recettes d'enchères a fortement diminué pour atteindre environ 0,5 M€ en 2020 et 3,7 M€ (montant estimé) en 2021.
Sans changer le mécanisme de calcul du montant global des excédents d'enchères, GRTgaz et Teréga proposent d'en faire évoluer les modalités de redistribution, pour que ceux-ci soient traités comme des revenus de souscriptions et directement reversés aux utilisateurs du réseau via le CRCP (au lieu d'être redistribués aux expéditeurs selon le mécanisme actuel).
La CRE est favorable à cette évolution des modalités de restitution. En effet, cette mesure favorise la transparence en permettant la restitution de ces montants aux utilisateurs du réseau d'une année sur l'autre. Cela engendre également une simplification comptable pour des montants qui ont fortement diminué depuis la mise en place de la zone de marché unique.

(7) Délibération de la CRE du 29 janvier 2014 portant décision sur l'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel au 1er avril 2014