3.5.1.2. Teréga

Pour l'année 2021, Teréga estime dans son dossier tarifaire que le poste « énergie et quotas de CO2 » s'établira à 5,9 M€, soit un niveau équivalent à celui fixé dans le cadre de la mise à jour du tarif ATRT7 pour l'année 2021. La baisse des besoins d'énergie de compression, liée à celle du transit observé sur l'année a été compensée par une hausse de l'EBT de l'opérateur.
Pour l'année 2022, Teréga anticipe un niveau de charges liées aux dépenses d'énergie et de quotas de CO2 de 9,1 M€ (à comparer au niveau de 8,1 M€ retenu dans la trajectoire tarifaire ATRT7). Cela représente une hausse de plus de 50% par rapport à l'estimé 2021, principalement en raison de l'augmentation du prix de l'électricité, notamment car Teréga a fixé ses coûts d'approvisionnement pour 2022 très tardivement dans un contexte de hausse des prix.
Teréga - Charges d'énergie et de CO2 demandées

| Poste « Energie et quotas de CO2 » (demande) | 2020 | 2021 | 2022 | | | | | | | |-------------------------------------------------------|------------------------|------------------------|----------------------------|------------------------|------------------------|-----------------------------|------------------------|------------------------|-----------------------------| | Est. | Réal. | Var. | Prév. | Est. | Var. | Tarif | Prév. | Var. | | | Gaz (M€)
Volumes (GWh)
Prix (€/MWh) |2,7
188
14,5|2,5
173
14,5| -0,2
-15
- |2,7
202
13,3|2,9
218
13,3| +0,2
+16
- |4,5
253
17,9|3,2
224
14,2|--1,3
-29
-3,7| |Electricité (M€)
Volumes (GWh)
Prix (€/MWh)|2,8
31
91,1 |2,6
25
103,0|-0,3
-6
+12,0|2,4
26
95,3 |2,2
25
88,1 | -0,2
-1
-7,2 |2,0
24
83,7 |4,6
26
180,4|+2,6
+2
+96,6 | | CO2 (M€)
Volumes (kt)
Prix (€/t) |0,4
18
22,5 | 0,2
19
8,2 |-0,3
+1
-14,3|0,04
2
24,3 |0,2
21
10,7 |+0,2
+19
-13,6|0,7
25
26,6 |0,6
19
28,9 |-0,1
--6
+2,3 | | TIC | 0,5 | 0,5 | - | 0,7 | 0,6 | -0,1 | 0,9 | 0,7 | -0,1 | | Total charges d'énergie | 6,5 | 5,8 | -0,8 | 5,9 | 5,9 | - | 8,1 | 9,1 | +1,0 |

La CRE retient plusieurs ajustements par rapport à cette demande pour 2022 :

- les volumes d'énergie (gaz et électricité) prévus pour les compresseurs sont réduits au niveau de la moyenne du réalisé 2020 et de l'estimé 2021. En effet, Teréga prévoit un niveau de transit pour 2022 comparable à ceux de 2020 et de 2021 ;
- en ce qui concerne le gaz venté et les pertes diffuses, la CRE retient des volumes cohérents avec la moyenne observée sur la période 2019-2021. Pour le gaz torché, la CRE reprend pour 2022 un volume équivalent à celui de 2021 (en raison d'un manque d'historique sur les périodes plus anciennes concernant ce poste de consommation) ;
- l'ajustement des volumes de gaz conduit à corriger la trajectoire de la TIC et celle des volumes de quotas de CO2 en cohérence avec la baisse de la consommation par rapport à la demande de Teréga. Elle prend également en compte l'évolution de la méthode de comptabilité de Teréga en ce qui concerne le CO2 (impact sur le prix de la tonne) ;
- enfin, la CRE considère que les modalités de couverture des volumes électricité de Teréga ont conduit à un prix de l'électricité anormalement élevé. Elle retient pour la trajectoire un prix 5% inférieur à la demande de Teréga , conduisant à un ajustement de 0,2 M€.

En conséquence, le niveau retenu par la CRE concernant les charges d'énergie de Teréga est le suivant :

|Poste « Energie et quotas de CO2 » (retenu par la CRE) | 2021 | 2022 | | | | | |-------------------------------------------------------|------------------------|------------------------|-----------------------------|------------------------|------------------------|----------------------------| | Prév. | Est. | Var. | Tarif | Prév. | Var. | | | Gaz (M€)
Volumes (GWh)
Prix (€/MWh) |2,7
202
13,3|2,9
218
13,3| +0,2
+16
- |4,5
253
17,9|2,9
201
14,2|-1,7
-52
-3,7| |Electricité (M€)
Volumes (GWh)
Prix (€/MWh)|2,4
26
95,3 |2,2
25
88,1 | -0,2
-1
-7,2 |2,0
24
83,7 |3,7
22
171,3|+1,7
-2
+87,8| | CO2 (M€)
Volumes (kt)
Prix (€/t) |0,04
2
24,3 |0,2
21
10,7 |+0,2
+19
-13,6|0,7
25
26,6 | 0,2
21
8,6 |-0,5
-3
-18,0| | TIC | 0,7 | 0,6 | -0,1 | 0,9 | 0,6 | -0,3 | | Total charges d'énergie | 5,9 | 5,9 | - | 8,1 | 7,4 | -0,7 |

Dans le cadre de cette mise à jour tarifaire et dans le contexte de la crise des prix de l'énergie, la CRE a porté une attention particulière aux modalités d'achat des volumes de gaz et d'électricité par les opérateurs.
Il est apparu, d'une part, que s'agissant du gaz, les opérateurs qui disposaient de flexibilités avec des stocks moins coûteux que les prix de marché ont capitalisé sur ces dernières pour réduire leurs achats au titre de l'année 2022. D'autre part, la CRE a constaté que les opérateurs ont adopté, tant sur l'électricité que sur le gaz, des comportements différents vis-à-vis des possibilités d'optimisation et de la couverture du risque prix, qui se traduisent notamment dans la différence de prix unitaire d'un opérateur à l'autre. Certains comportements interrogent particulièrement, dans les dispositions de couverture du risque dans un contexte de forte hausse, ou dans les critères de sélection des fournisseurs.
En outre, de manière plus globale, le cadre de régulation mis en œuvre par la CRE permet d'inciter l'opérateur à réaliser des gains de performance en cours d'année mais peut avoir pour effet négatif de le déresponsabiliser : dans la mesure où l'écart entre la trajectoire tarifaire et la nouvelle trajectoire mise à jour chaque année est couverte à 100% au CRCP, les opérateurs trouvent un intérêt à privilégier des achats en amont de la détermination de la trajectoire.
En conséquence, la CRE demande à GRTgaz et Teréga de lui communiquer, au plus tard fin mars 2022, une formalisation de leur stratégie respective de couverture des besoins d'énergie pour l'année 2023. Par ailleurs, la CRE étudiera l'opportunité de fixer des incitations plus adaptées dans le cadre du prochain tarif de transport, à l'instar par exemple des dispositifs dédiés aux achats couvrant les pertes dans le TURPE.

3.5.2. Poste « charges de consommables »
3.5.2.1. GRTgaz

Pour 2022, GRTgaz prévoit des charges de consommable supérieures à celles prévues par la trajectoire tarifaire (6,7 M€ contre 4,8 M€ prévus dans le tarif). GRTgaz justifie cette demande par la hausse du prix d'achat de THT dans le contexte de hausse générale du prix des matières premières, observée au 2nd semestre 2021. La CRE retient la proposition de GRTgaz.

3.5.2.2. Teréga

Pour 2022, Teréga prévoit des charges de consommable légèrement supérieures à celles prévues par la trajectoire tarifaire (190 k€ au lieu de 180 k€ prévus), afin de prendre en compte la mise en service de nouveaux postes d'injection de biométhane. La CRE retient la proposition de Teréga.

3.5.3. Hypothèses de souscriptions de capacités pour l'année 2022

La délibération ATRT7 prévoit que les trajectoires de référence des postes de recettes d'acheminement couverts à 80% au CRCP soient mises à jour annuellement. Cela inclut :

- les recettes d'acheminement perçues sur le réseau principal amont en entrée aux interconnexions (PIR) et depuis les terminaux méthaniers (PITTM) ;
- les recettes tirées de l'accès et des transactions au PEG (point d'échange de gaz) ;
- les recettes des services d'équilibrage Alizés pour GRTgaz et SET pour Teréga ;
- les recettes perçues en application des mécanismes UIOLI (Use it or lose it) et UBI (Use it and buy it).

3.5.3.1. GRTgaz

GRTgaz a transmis dans son dossier de demande tarifaire de nouvelles hypothèses pour les recettes d'acheminement mentionnées ci-dessus. Par rapport à l'estimé 2021, GRTgaz prévoit une baisse de 3 % (6) des recettes de souscriptions aux PITTM, et de 8 % aux PIR. GRTgaz prévoit une hausse de 3 % des recettes tirées de l'accès et des transactions au PEG.
La CRE considère que certaines hypothèses retenues par GRTgaz sont trop conservatrices, et a en conséquence procédé à un certain nombre d'ajustements. Elle a notamment retenu des trajectoires de souscriptions de court terme aux PITTM et aux PIR plus élevées que celles demandées par GRTgaz. Les ajustements effectués par la CRE sont cohérents avec les évolutions observées en 2021.
Par ailleurs, la CRE a ajusté la souscription annuelle 2022 au PITTM de Fos pour tenir compte du succès de l'appel au marché pour Fos Tonkin clôturé par Elengy en octobre 2021.

(6) Les souscriptions sont comparées en utilisant le même tarif (au 1er avril 2021).