Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul et suivi des taux d'index cycliques pour les compteurs communicants
1.2. Taux d'index cycliques mesurés sur le périmètre des compteurs communicants
| Calcul |Remontée le 1er du mois M+2 du ratio :
(Nombre d'index cycliques mesurés sur les PCE T1/T2 au statut télérelevé reçus (5) par OMEGA durant le mois M) / (Nombre d'index cycliques de PCE T1/T2 au statut télérelevé et rattachés à un Contrat d'Acheminement Distribution (CAD), durant le mois M)
(soit une valeur suivie)|
|:-----------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Périmètre | - tous PCE T1 /T2 au statut télérelevé existants
- tous relevés cycliques
- tous fournisseurs confondus |
| Suivi | - fréquence de calcul : mensuelle
- fréquence de remontée à la CRE : mensuelle
- fréquence de publication : mensuelle
- fréquence de calcul des incitations : mensuelle |
| Date de mise en œuvre | - suivi à compter du lancement du pilote fournisseurs
- mise en œuvre des incitations au début du déploiement industriel (1er mai 2017) |
|Objectifs et incitations du 1er mai 2021 au 31 décembre 2023| |
| Objectif | - objectif de référence : 98 % |
| Incitations | - calcul : à partir des résultats de l'indicateur arrondis à 2 décimales
- pénalités : 20 000 €, par mois et par point strictement en dessous de l'objectif de référence
- bonus : 20 000 €, par mois si le taux est supérieur ou égal à l'objectif de référence
- versement : au CRCP |
(5) Reçus depuis l'application TICC (traitement des index et calcul des consommations), qui reçoit les données du SI d'acquisition et les transmet à OMEGA.
1 version