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Annexe

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Évolution tarifaire de Régaz-Bordeaux

JORF n°0136 du 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan de la régulation incitative de la qualité de service pour l'année 2020

Résumé Un rapport montre comment les objectifs de qualité de service pour 2020 ont été atteints et récompensés financièrement.

ANNEXE 2
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE POUR L'ANNÉE 2020

| Indicateurs | Résultats |Objectif de référence|Incitations financières (€)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------|---------------------------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**) | tous les RDV respectés | 0 | - | | Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés | 97,89 % | 97,00 % | + 1 513 | | Taux de mises hors service réalisées dans les délais demandés | 100,00 % | 98,00 % | + 2 400 | | Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés) (***) | 77,61 % | 96,50 % | - | | Taux de disponibilité du portail fournisseur | 99,97 % | 99,50 % | + 10 340 | | Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**) |38 réclamations non traitées dans les délais| 100,00 % | -500 | | Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**) |22 réclamations non traitées dans les délais| 100,00 % | - 500 | | Total des incitations financières (hors projet de comptage) | + 13 253 | | | | Taux de publication mensuelle des index aux fournisseurs sur le périmètre des compteurs évolués | 99,69 % | 91,00 % | + 23 348 | | Taux d'index cycliques mesurés sur le périmètre des compteurs évolués | 98,33 % | 94,00 % | + 11 634 | | Taux d'index cycliques calculés 3 fois et plus sur le périmètre des compteurs évolués | 0,25 % | 4,00 % | + 10 075 | | Taux d'index rectifiés sur le périmètre des compteurs évolués | 0,00 % | 1,90 % | + 5 105 | | Total des incitations financières associées à la régulation incitative de la performance du système de comptage évolué | + 50 164 | | | |Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Régaz-Bordeaux)| + 63 417 | | |

(*) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(**) Indicateurs asymétriques, pénalités uniquement.
(***) Année neutralisée pour tenir compte de l'impact de la crise sanitaire

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Version 1

ANNEXE 2

BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE POUR L'ANNÉE 2020

Indicateurs

Résultats

Objectif de référence

Incitations financières (€)

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**)

tous les RDV respectés

0

-

Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés

97,89 %

97,00 %

+ 1 513

Taux de mises hors service réalisées dans les délais demandés

100,00 %

98,00 %

+ 2 400

Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés) (***)

77,61 %

96,50 %

-

Taux de disponibilité du portail fournisseur

99,97 %

99,50 %

+ 10 340

Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**)

38 réclamations non traitées dans les délais

100,00 %

-500

Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**)

22 réclamations non traitées dans les délais

100,00 %

- 500

Total des incitations financières (hors projet de comptage)

+ 13 253

Taux de publication mensuelle des index aux fournisseurs sur le périmètre des compteurs évolués

99,69 %

91,00 %

+ 23 348

Taux d'index cycliques mesurés sur le périmètre des compteurs évolués

98,33 %

94,00 %

+ 11 634

Taux d'index cycliques calculés 3 fois et plus sur le périmètre des compteurs évolués

0,25 %

4,00 %

+ 10 075

Taux d'index rectifiés sur le périmètre des compteurs évolués

0,00 %

1,90 %

+ 5 105

Total des incitations financières associées à la régulation incitative de la performance du système de comptage évolué

+ 50 164

Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Régaz-Bordeaux)

+ 63 417

(*) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.

(**) Indicateurs asymétriques, pénalités uniquement.

(***) Année neutralisée pour tenir compte de l'impact de la crise sanitaire