Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement des audiences à distance dans le cadre du code du sport
Résumé Les audiences en ligne pour les sportifs se font selon ce règlement, sauf si des règles spéciales s'appliquent.
Les audiences tenues à distance en application de l'article R. 232-95-1 du code du sport sont régies par le présent règlement, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.
1 version