Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiel sur les traitements de données personnelles dans le cadre de l'accompagnement social et médico-social
Résumé La CNIL protège les données personnelles des personnes accueillies, hébergées et accompagnées socialement ou médicalement.
Après avoir entendu M. Philippe GOSSELIN, commissaire, en son rapport et M. Benjamin TOUZANNE, commissaire du Gouvernement, en ses observations ;
Adopte un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté et figurant en annexe.
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