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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Délibération n°2020/CA/28 du 8 décembre 2020

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 2 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré à distance au moyen d'une conférence téléphonique le 8 décembre 2020,

Décide :

Article 1

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 36 de la présente délibération.

1 version

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

Chapitre V : Dispositions modifiant le livre VIII « Dispositions particulières relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques »

Chapitre VI : Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 »

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales

Fait à Paris, le 8 décembre 2020.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat