ANNEXE 2
TRAJECTOIRES PRÉVISIONNELLES DE RÉFÉRENCE DES COÛTS UNITAIRES DES ACTIFS DE COMPTAGE ET FORMULE D'INDEXATION ASSOCIÉE (ANNEXE CONFIDENTIELLE)

Cette annexe est confidentielle.

(1) Consultation publique n° 2017-010 du 20 juillet 2017 relative aux projets de déploiement des compteurs évolués de gaz naturel des gestionnaires de réseaux de distribution Régaz-Bordeaux et GEG.

(2) Délibération de la CRE n° 2017-251 du 9 novembre 2017 portant proposition d'approbation du lancement du déploiement des projets de comptage évolué de gaz naturel des gestionnaires de réseaux de distribution Régaz-Bordeaux et GEG.

(3) Délibération de la CRE n° 2017-250 du 9 novembre 2017 portant orientation sur le cadre de régulation des systèmes de comptage évolué de gaz naturel des gestionnaires de réseaux de distribution Régaz-Bordeaux et GEG.

(4) Consultation publique n° 2017-011 du 20 juillet 2017 relative aux prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution.

(5) Décision du 7 juin 2019 relative au déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par les gestionnaires de réseaux de distribution Greenalp et Régaz-Bordeaux.

(6) Consultation publique n° 2017-010 du 20 juillet 2017 relative aux projets de déploiement des compteurs évolués de gaz naturel des gestionnaires de réseaux de distribution Régaz-Bordeaux et GEG.

(7) Consultation publique n° 2017-011 du 20 juillet 2017 relative aux prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution.

(8) Délibération de la CRE du 17 juillet 2014 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué de GRDF.

(9) Délibération de la CRE n° 2020-039 du 27 février 2020 portant décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution Régaz-Bordeaux.

(10) Hors les éventuels bonus générés par la régulation de la performance du système de comptage.

(11) Délibération de la CRE n° 2019-101 du 23 mai 2019 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GreenAlp au 1er juillet 2019.

(12) Les compteurs au « statut télérelevé » sont des compteurs équipés (compteurs intégrés ou compteurs classiques équipés d'un module) et communicants.