Article 4
La formation restreinte de la commission est ainsi composée de :
M. Alexandre LINDEN, président.
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président.
Mme Anne DEBET.
M. Philippe GOSSELIN.
Mme Sylvie LEMMET.
Mme Christine MAUGÜE.
1 version
La formation restreinte de la commission est ainsi composée de :
M. Alexandre LINDEN, président.
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président.
Mme Anne DEBET.
M. Philippe GOSSELIN.
Mme Sylvie LEMMET.
Mme Christine MAUGÜE.
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La formation restreinte de la commission est ainsi composée de :
M. Alexandre LINDEN, président.
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président.
Mme Anne DEBET.
M. Philippe GOSSELIN.
Mme Sylvie LEMMET.
Mme Christine MAUGÜE.