JORF n°0051 du 1 mars 2019

Article 4

Article 4

La formation restreinte de la commission est ainsi composée de :
M. Alexandre LINDEN, président.
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président.
Mme Anne DEBET.
M. Philippe GOSSELIN.
Mme Sylvie LEMMET.
Mme Christine MAUGÜE.


Historique des versions

Version 1

La formation restreinte de la commission est ainsi composée de :

M. Alexandre LINDEN, président.

M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président.

Mme Anne DEBET.

M. Philippe GOSSELIN.

Mme Sylvie LEMMET.

Mme Christine MAUGÜE.