JORF n°0014 du 17 janvier 2019

Article 2

Article 2

La composition de la commission des marchés est fixée comme suit :
1°/ membres siégeant avec voix délibérative :

- le directeur général ou son représentant, président ;
- le chef du département des affaires générales ou son adjoint ;
- le chef du bureau du budget et des finances ;
- l'agent comptable ;
- un représentant de l'ensemble des départements métier ;
- le chef de projet du système d'information et du pilotage de la transformation numérique.

2°/ membres siégeant avec voix consultative :

- le représentant du contrôle général économique et financier auprès du CNG.

3°/ peuvent également assister à la commission :

- le juriste en charge des procédures de marchés ;
- le ou les membres de l'équipe projet compétent(s) dans la matière qui fait l'objet de la consultation.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission des marchés est fixée comme suit :

1°/ membres siégeant avec voix délibérative :

- le directeur général ou son représentant, président ;

- le chef du département des affaires générales ou son adjoint ;

- le chef du bureau du budget et des finances ;

- l'agent comptable ;

- un représentant de l'ensemble des départements métier ;

- le chef de projet du système d'information et du pilotage de la transformation numérique.

2°/ membres siégeant avec voix consultative :

- le représentant du contrôle général économique et financier auprès du CNG.

3°/ peuvent également assister à la commission :

- le juriste en charge des procédures de marchés ;

- le ou les membres de l'équipe projet compétent(s) dans la matière qui fait l'objet de la consultation.