4. ANNEXE
   LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

- Modèle de contrat Enedis/<fournisseur> relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique (Enedis-FOR-CF_02E) v8.0 ;
- Annexe 1 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA » ;
- Annexe 1bis SYNTHESE HTA « synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD HTA pour les clients en Contrat Uniques » ;
- Annexe 2 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure (s) à 36 kVA » ;
- Annexe 2bis SYNTHESE BT « synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD BT pour les Clients en Contrat Uniques » ;
- Annexe 3 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA » ;
- Annexe 4 « Liste des données à tenir à jouir pour l'exécution d'un Contrat Unique » ;
- Annexe 5 : « Modèle de Document de Garantie Bancaire à Première Demande » ;
- A chacune des Annexes 1, 2 et 3 est associée l'Annexe 6 : « Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD » ;
- Annexe 7 : « Formulaire de recueil de données en cas de crises affectant le RPD » ;
- Annexe 8 : « Règles d'accès et d'utilisation de la Plate-forme d'échanges d'Enedis » ;
- Annexe 9 : « ADRESSES : Liste des interlocuteurs et des adresses » ;
- Annexe 10 : « Mise en œuvre de l'article 7.1 ».</fournisseur>