Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement des données dans les programmes de dépistage des cancers
Résumé. Les programmes de dépistage des cancers du sein, colorectal et utérin sont encadrés par une norme simplifiée pour la gestion des données personnelles.
Champ d'application.
Seuls peuvent faire l'objet d'un engagement de conformité en référence à la présente norme les traitements, automatisés ou non, mis en œuvre par les structures en charge de la mise en œuvre des programmes de dépistage des cancers investies contractuellement par les représentants de l'Etat dans leur région.
Les structures en charge de la mise en œuvre des programmes de dépistage des cancers, placées sous la responsabilité médicale d'un ou plusieurs médecins coordinateurs du (des) programme(s), assurent l'organisation locale des dépistages organisés des cancers du sein, colorectal et utérin à l'échelle d'un ou plusieurs départements.