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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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JORF n°0172 du 26 juillet 2016

Article 4

Article 4

Les articles 221-21 à 221-23 sont regroupés dans un paragraphe 1 intitulé « Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques ».

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Les articles 221-21 à 221-23 sont regroupés dans un paragraphe 1 intitulé « Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques ».