Délibération n°2016-055 du 10 mars 2016

Article 6

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Article 6

Sur les informations relatives à chaque transfert.
6.1. Sur les informations relatives à chaque transfert encadré par les BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini.
Les responsables de traitement doivent tenir à disposition des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés une liste (cf. modèle proposé en annexe 1 de la présente délibération) détaillée et à jour des transferts effectués sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini, précisant, pour chaque transfert, les informations suivantes :

  • la finalité générale du transfert ;
  • la ou les catégories de données à caractère personnel transférées ;
  • la ou les catégories de personnes concernées par le transfert.

- les informations relatives à chaque destinataire des données :
  • raison sociale ;
  • nom du groupe auquel le destinataire appartient et ayant adopté des BCR « responsable de traitement » ;
  • pays d'établissement ;
  • catégorie de destinataire (ex.
: maison-mère, filiale) ; et
- nature du traitement opéré par ce dernier.

6.2. Sur les informations relatives à chaque transfert encadré par les BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini.
Les responsables de traitement doivent, avec l'aide des sous-traitants appartenant au groupe Capgemini, tenir à disposition des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés une liste (voir modèle proposé en annexe 2 de la présente délibération) détaillée et à jour des transferts effectués sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini, précisant, pour chaque transfert, les informations suivantes :

  • la finalité générale du transfert ;
  • la ou les catégories de données à caractère personnel transférées ;
  • la ou les catégories de personnes concernées par le transfert ;

- les informations relatives à chaque destinataire des données :
  • raison sociale ;
  • nom du groupe auquel le destinataire appartient et ayant adopté des BCR « sous-traitant » ;
  • pays d'établissement ;
  • catégorie de destinataire (ex.
: prestataire, partenaire commercial) ; et
- nature du traitement opéré par ce dernier.

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Obligations d'information sur les transferts de données personnelles

Résumé. Les responsables de traitement doivent tenir une liste à jour des transferts de données personnelles, incluant les finalités, les catégories de données et de personnes, ainsi que les informations sur les destinataires.

Sur les informations relatives à chaque transfert.
6.1. Sur les informations relatives à chaque transfert encadré par les BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini.
Les responsables de traitement doivent tenir à disposition des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés une liste (cf. modèle proposé en annexe 1 de la présente délibération) détaillée et à jour des transferts effectués sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini, précisant, pour chaque transfert, les informations suivantes :

  • la finalité générale du transfert ;
  • la ou les catégories de données à caractère personnel transférées ;
  • la ou les catégories de personnes concernées par le transfert.

- les informations relatives à chaque destinataire des données :
  • raison sociale ;
  • nom du groupe auquel le destinataire appartient et ayant adopté des BCR « responsable de traitement » ;
  • pays d'établissement ;
  • catégorie de destinataire (ex.
 : maison-mère, filiale) ; et
- nature du traitement opéré par ce dernier.

6.2. Sur les informations relatives à chaque transfert encadré par les BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini.
Les responsables de traitement doivent, avec l'aide des sous-traitants appartenant au groupe Capgemini, tenir à disposition des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés une liste (voir modèle proposé en annexe 2 de la présente délibération) détaillée et à jour des transferts effectués sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini, précisant, pour chaque transfert, les informations suivantes :

  • la finalité générale du transfert ;
  • la ou les catégories de données à caractère personnel transférées ;
  • la ou les catégories de personnes concernées par le transfert ;

- les informations relatives à chaque destinataire des données :
  • raison sociale ;
  • nom du groupe auquel le destinataire appartient et ayant adopté des BCR « sous-traitant » ;
  • pays d'établissement ;
  • catégorie de destinataire (ex.
 : prestataire, partenaire commercial) ; et
- nature du traitement opéré par ce dernier.

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