Délibération n°2016-055 du 10 mars 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
4.1. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

  • salariés et assimilés ;
  • étudiants/élèves ;
  • clients (actuels ou potentiels et clients de clients) ;
  • visiteurs ;
  • fournisseurs ;
  • partenaires commerciaux.

4.2. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

  • salariés et assimilés ;
  • usagers ;
  • adhérents ;
  • patients ;
  • étudiants/élèves ;
  • clients (actuels ou potentiels et clients de clients) ;
  • visiteurs ;
  • fournisseurs ;
  • partenaires commerciaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de personnes concernées par les transferts de données chez Capgemini

Résumé. L'article liste les types de personnes dont les données personnelles peuvent être transférées par le groupe Capgemini, comme les employés, clients et fournisseurs.

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
4.1. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

  • salariés et assimilés ;
  • étudiants/élèves ;
  • clients (actuels ou potentiels et clients de clients) ;
  • visiteurs ;
  • fournisseurs ;
  • partenaires commerciaux.

4.2. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

  • salariés et assimilés ;
  • usagers ;
  • adhérents ;
  • patients ;
  • étudiants/élèves ;
  • clients (actuels ou potentiels et clients de clients) ;
  • visiteurs ;
  • fournisseurs ;
  • partenaires commerciaux.

Historique des versions

Source : Légifrance