JORF n°0073 du 26 mars 2016

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
4.1. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et assimilés ;
- étudiants/élèves ;
- clients (actuels ou potentiels et clients de clients) ;
- visiteurs ;
- fournisseurs ;
- partenaires commerciaux.

4.2. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et assimilés ;
- usagers ;
- adhérents ;
- patients ;
- étudiants/élèves ;
- clients (actuels ou potentiels et clients de clients) ;
- visiteurs ;
- fournisseurs ;
- partenaires commerciaux.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

4.1. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et assimilés ;

- étudiants/élèves ;

- clients (actuels ou potentiels et clients de clients) ;

- visiteurs ;

- fournisseurs ;

- partenaires commerciaux.

4.2. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et assimilés ;

- usagers ;

- adhérents ;

- patients ;

- étudiants/élèves ;

- clients (actuels ou potentiels et clients de clients) ;

- visiteurs ;

- fournisseurs ;

- partenaires commerciaux.