Délibération n°2016-055 du 10 mars 2016

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
4.1. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

  • salariés et assimilés ;
  • étudiants/élèves ;
  • clients (actuels ou potentiels et clients de clients) ;
  • visiteurs ;
  • fournisseurs ;
  • partenaires commerciaux.

4.2. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

  • salariés et assimilés ;
  • usagers ;
  • adhérents ;
  • patients ;
  • étudiants/élèves ;
  • clients (actuels ou potentiels et clients de clients) ;
  • visiteurs ;
  • fournisseurs ;
  • partenaires commerciaux.

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