Délibération n°2016-055 du 10 mars 2016

Article 2

Sur les finalités des transferts.
2.1. Sur les finalités des transferts opérés sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités la mise en œuvre ou l'assistance dans la mise en œuvre de l'ensemble des traitements nécessaires à la conduite de l'activité des sociétés du groupe Capgemini, dont notamment :
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés et assimilés :

  • la gestion des ressources humaines ;
  • la gestion de la mobilité professionnelle ;
  • la gestion des recrutements ;
  • la gestion des carrières et formations ;
  • la gestion des paies et autres avantages (notamment stock options, autres plans ou avantages) ;
  • la gestion opérationnelle des salariés et assimilés (notamment déploiement de projets, promotions, sanctions disciplinaires) ;
  • la présentation des prestations auprès de clients potentiels (notamment mise en avant des savoir-faire) ;
  • la gestion des prestations sociales et assimilées (notamment régimes de retraite, assurance vie, assurance maladie) ;
  • le respect des règles de santé, sécurité et autres obligations légales s'imposant à Capgemini en tant qu'employeur ;
  • l'exercice et le respect des droits et obligations légales de Capgemini en tant qu'employeur tel que requis par la législation locale ;
  • la mise à disposition d'outils, systèmes d'information, sécurité, cyber-sécurité ;
  • la gestion des badges, contrôle d'accès, vidéosurveillance et biométrie ;
  • la communication interne et externe ;
  • la gestion de crise ;
  • la gestion des ressources du groupe Capgemini ;
  • les audits et statistiques.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des contacts professionnels (notamment clients, prospects, fournisseurs, partenaires commerciaux et visiteurs) :

  • la conclusion et l'exécution de contrats ;
  • la gestion des comptes du groupe Capgemini ;
  • la publicité, le marketing et les relations publiques ;
  • la communication avec les contacts professionnels ;
  • les études de marchés ;
  • la santé, la sécurité, l'environnement et le contrôle qualité ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires ;
  • la conservation des certifications ;
  • les audits et statistiques.

2.2. Sur les finalités des transferts opérés sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités la mise en œuvre ou l'assistance dans la mise en œuvre de l'ensemble des traitements nécessaires à la prestation des services fournis par les sociétés du groupe Capgemini, dont notamment :
Prestations de conseil :

  • transformation numérique ;
  • amélioration de l'expérience client ;
  • stratégie et conduite du changement ;
  • analyses de données ;
  • gouvernance et organisation numérique ;
  • conseil aux directeurs des systèmes d'information.

Prestations de services applicatifs :

  • conseil, développement et intégration d'applications/logiciels ;
  • solutions mobiles ;
  • informatique dans les nuages (cloud computing) ;
  • solutions de test informatique (testing) ;
  • gestion de solutions ERP (progiciel de gestion intégré) ;
  • analyses de données ;
  • gestion des processus métiers ;
  • gestion de la qualité logicielle.

Prestations de services d'infrastructure :

  • transformation des infrastructures ;
  • sécurité ;
  • plate-forme de prestations de services ;
  • orchestration cloud des solutions ;
  • réseau et centres de données (backbone).

Prestations d'infogérance et d'externalisation de processus métiers :

  • gestion de processus finance/comptabilité ;
  • gestion de la chaîne logistique ;
  • gestion de traitement des sinistres ;
  • gestion des participations ;
  • gestion de logiciels de sécurité ;
  • analyses prédictives commerciales.

Assistance technique et services de proximité :

  • services d'applications ;
  • services d'ingénierie de production ;
  • transformation des infrastructures/informatique dans les nuages (cloud computing) ;
  • gestion de la qualité logicielle ;
  • solutions mobiles ;
  • cyber-sécurité ;
  • informatique décisionnelle.

Historique des versions

Sur les finalités des transferts.
2.1. Sur les finalités des transferts opérés sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités la mise en œuvre ou l'assistance dans la mise en œuvre de l'ensemble des traitements nécessaires à la conduite de l'activité des sociétés du groupe Capgemini, dont notamment :
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés et assimilés :

  • la gestion des ressources humaines ;
  • la gestion de la mobilité professionnelle ;
  • la gestion des recrutements ;
  • la gestion des carrières et formations ;
  • la gestion des paies et autres avantages (notamment stock options, autres plans ou avantages) ;
  • la gestion opérationnelle des salariés et assimilés (notamment déploiement de projets, promotions, sanctions disciplinaires) ;
  • la présentation des prestations auprès de clients potentiels (notamment mise en avant des savoir-faire) ;
  • la gestion des prestations sociales et assimilées (notamment régimes de retraite, assurance vie, assurance maladie) ;
  • le respect des règles de santé, sécurité et autres obligations légales s'imposant à Capgemini en tant qu'employeur ;
  • l'exercice et le respect des droits et obligations légales de Capgemini en tant qu'employeur tel que requis par la législation locale ;
  • la mise à disposition d'outils, systèmes d'information, sécurité, cyber-sécurité ;
  • la gestion des badges, contrôle d'accès, vidéosurveillance et biométrie ;
  • la communication interne et externe ;
  • la gestion de crise ;
  • la gestion des ressources du groupe Capgemini ;
  • les audits et statistiques.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des contacts professionnels (notamment clients, prospects, fournisseurs, partenaires commerciaux et visiteurs) :

  • la conclusion et l'exécution de contrats ;
  • la gestion des comptes du groupe Capgemini ;
  • la publicité, le marketing et les relations publiques ;
  • la communication avec les contacts professionnels ;
  • les études de marchés ;
  • la santé, la sécurité, l'environnement et le contrôle qualité ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires ;
  • la conservation des certifications ;
  • les audits et statistiques.

2.2. Sur les finalités des transferts opérés sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités la mise en œuvre ou l'assistance dans la mise en œuvre de l'ensemble des traitements nécessaires à la prestation des services fournis par les sociétés du groupe Capgemini, dont notamment :
Prestations de conseil :

  • transformation numérique ;
  • amélioration de l'expérience client ;
  • stratégie et conduite du changement ;
  • analyses de données ;
  • gouvernance et organisation numérique ;
  • conseil aux directeurs des systèmes d'information.

Prestations de services applicatifs :

  • conseil, développement et intégration d'applications/logiciels ;
  • solutions mobiles ;
  • informatique dans les nuages (cloud computing) ;
  • solutions de test informatique (testing) ;
  • gestion de solutions ERP (progiciel de gestion intégré) ;
  • analyses de données ;
  • gestion des processus métiers ;
  • gestion de la qualité logicielle.

Prestations de services d'infrastructure :

  • transformation des infrastructures ;
  • sécurité ;
  • plate-forme de prestations de services ;
  • orchestration cloud des solutions ;
  • réseau et centres de données (backbone).

Prestations d'infogérance et d'externalisation de processus métiers :

  • gestion de processus finance/comptabilité ;
  • gestion de la chaîne logistique ;
  • gestion de traitement des sinistres ;
  • gestion des participations ;
  • gestion de logiciels de sécurité ;
  • analyses prédictives commerciales.

Assistance technique et services de proximité :

  • services d'applications ;
  • services d'ingénierie de production ;
  • transformation des infrastructures/informatique dans les nuages (cloud computing) ;
  • gestion de la qualité logicielle ;
  • solutions mobiles ;
  • cyber-sécurité ;
  • informatique décisionnelle.