JORF n°0048 du 26 février 2016

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe International SOS et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :
- salariés et assimilés (candidats à un poste de salarié, intérimaires, stagiaires et apprentis) ;
- collaborateurs des sociétés clientes d'International SOS ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- prestataires d'International SOS et contacts au sein des prestataires d'international SOS ;
- bénéficiaires des programmes d'assistance fournis par International SOS ;
- médecins.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe International SOS et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et assimilés (candidats à un poste de salarié, intérimaires, stagiaires et apprentis) ;

- collaborateurs des sociétés clientes d'International SOS ;

- clients (actuels ou potentiels) ;

- prestataires d'International SOS et contacts au sein des prestataires d'international SOS ;

- bénéficiaires des programmes d'assistance fournis par International SOS ;

- médecins.