JORF n°0048 du 26 février 2016

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Salesforce et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus et déterminées par les clients (responsables de traitement), les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés (actuels ou anciens), et leurs personnes à charge ;
- stagiaires (actuels ou anciens) ;
- usagers ;
- adhérents, ;
- étudiants/élèves ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- visiteurs ;
- clients finaux des revendeurs ;
- clients finaux des clients ;
- fournisseurs et partenaires commerciaux ;
- candidats à un emploi ;
- travailleurs indépendants (actuels ou anciens) ;
- consultants (actuels ou anciens) ;
- visiteurs du site internet.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Salesforce et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus et déterminées par les clients (responsables de traitement), les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés (actuels ou anciens), et leurs personnes à charge ;

- stagiaires (actuels ou anciens) ;

- usagers ;

- adhérents, ;

- étudiants/élèves ;

- clients (actuels ou potentiels) ;

- visiteurs ;

- clients finaux des revendeurs ;

- clients finaux des clients ;

- fournisseurs et partenaires commerciaux ;

- candidats à un emploi ;

- travailleurs indépendants (actuels ou anciens) ;

- consultants (actuels ou anciens) ;

- visiteurs du site internet.