JORF n°0046 du 24 février 2016

Article 2

Article 2

A l'annexe de la même délibération, les lignes correspondant aux services de télévision dénommés Eurosport et TF6 sont supprimées.


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Version 1

A l'annexe de la même délibération, les lignes correspondant aux services de télévision dénommés Eurosport et TF6 sont supprimées.