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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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JORF n°0243 du 20 octobre 2015

Article 2

Article 2

A l'article 211-158, après les mots : « cinq membres », sont insérés les mots : « , dont un président, ».

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A l'article 211-158, après les mots : « cinq membres », sont insérés les mots : « , dont un président, ».