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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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Article 5

JORF n°0182 du 8 août 2015

Article 4

Article 4

1° A l'article 211-100, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un vice-président est désigné parmi les membres mentionnés aux 2° à 11°. » ;
2° A l'article 211-101, après les mots : « à l'exception du président », sont ajoutés les mots : « et du vice-président ».

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Version 1

1° A l'article 211-100, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Un vice-président est désigné parmi les membres mentionnés aux 2° à 11°. » ;

2° A l'article 211-101, après les mots : « à l'exception du président », sont ajoutés les mots : « et du vice-président ».