JORF n°0170 du 25 juillet 2015

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Astra Zeneca et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés, en ce compris les employés à temps partiel/intérimaires ;
- patients ;
- clients (actuels ou potentiels), en ce compris les professionnels de santé ;
- fournisseurs (incluant les sous-traitants et prestataires de service).


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Astra Zeneca et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés, en ce compris les employés à temps partiel/intérimaires ;

- patients ;

- clients (actuels ou potentiels), en ce compris les professionnels de santé ;

- fournisseurs (incluant les sous-traitants et prestataires de service).