JORF n°0170 du 25 juillet 2015

Article 2

Article 2

Sur les finalités des transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Astra Zeneca et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :
Finalités relatives aux transferts des données personnelles du personnel (y compris personnels à temps partiel, intérimaires) et leurs proches désignés comme contacts :

- gestion des ressources humaines ;
- planification des effectifs ;
- organisation de l'activité ;
- gestion de projet ;
- gestion des compétences ;
- recrutement ;
- salaires et frais ;
- gestion des différents droits et allocations ;
- déplacements ;
- gestion des absences (y compris congés maladie) ;
- gestion des performances, des carrières ;
- plan de succession ;
- programmes de développement et formation ;
- gestion des expatriations, départs et retraites ;
- gestion des plaintes et mesures disciplinaires ;
- gestion des problèmes relevant du droit du travail ;
- activités de recueil de données et de surveillance ;
- gestion des invités/visiteurs ;
- développement du système informatique ;
- gestion informatique.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des clients :

- gestion et suivi des clients ;
- formation au produit et au traitement ;
- marketing ;
- relations avec les payeurs ;
- essais cliniques ;
- activités-clés de recherche et développement ;
- pharmacovigilance ;
- évaluation de la qualité, la sécurité ou l'efficacité des produits et traitements ;
- audits/« due diligence » ;
- gestion des investisseurs ;
- traitement des transactions.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des fournisseurs (incluant les sous-traitants et prestataires de service) :

- gestion des fournisseurs ;
- gestion des immobilisations ;
- processus achats et paiement ;
- développement de systèmes informatiques ;
- gestion informatique ;
- audits/ « due diligence » ;
- gestion des partenaires ;
- activités de contrôle ;
- gestion des invités/visiteurs ;
- évaluation et gestion des distributeurs et fournisseurs ;
- processus de contractualisation.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des patients :

- essais cliniques ;
- activités de recherche et développement ;
- pharmacovigilance ;
- développement des systèmes informatiques ;
- gestion informatique ;
- activités de suivi/« monitoring » (y compris gestion et suivi des plaintes et demandes d'information).


Historique des versions

Version 1

Sur les finalités des transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Astra Zeneca et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :

Finalités relatives aux transferts des données personnelles du personnel (y compris personnels à temps partiel, intérimaires) et leurs proches désignés comme contacts :

- gestion des ressources humaines ;

- planification des effectifs ;

- organisation de l'activité ;

- gestion de projet ;

- gestion des compétences ;

- recrutement ;

- salaires et frais ;

- gestion des différents droits et allocations ;

- déplacements ;

- gestion des absences (y compris congés maladie) ;

- gestion des performances, des carrières ;

- plan de succession ;

- programmes de développement et formation ;

- gestion des expatriations, départs et retraites ;

- gestion des plaintes et mesures disciplinaires ;

- gestion des problèmes relevant du droit du travail ;

- activités de recueil de données et de surveillance ;

- gestion des invités/visiteurs ;

- développement du système informatique ;

- gestion informatique.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des clients :

- gestion et suivi des clients ;

- formation au produit et au traitement ;

- marketing ;

- relations avec les payeurs ;

- essais cliniques ;

- activités-clés de recherche et développement ;

- pharmacovigilance ;

- évaluation de la qualité, la sécurité ou l'efficacité des produits et traitements ;

- audits/« due diligence » ;

- gestion des investisseurs ;

- traitement des transactions.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des fournisseurs (incluant les sous-traitants et prestataires de service) :

- gestion des fournisseurs ;

- gestion des immobilisations ;

- processus achats et paiement ;

- développement de systèmes informatiques ;

- gestion informatique ;

- audits/ « due diligence » ;

- gestion des partenaires ;

- activités de contrôle ;

- gestion des invités/visiteurs ;

- évaluation et gestion des distributeurs et fournisseurs ;

- processus de contractualisation.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des patients :

- essais cliniques ;

- activités de recherche et développement ;

- pharmacovigilance ;

- développement des systèmes informatiques ;

- gestion informatique ;

- activités de suivi/« monitoring » (y compris gestion et suivi des plaintes et demandes d'information).