JORF n°0142 du 21 juin 2015

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Johnson Controls et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés (actuels ou anciens) ;
- candidats ;
- contractants ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- fournisseurs
- consommateurs ;
- visiteurs.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Johnson Controls et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés (actuels ou anciens) ;

- candidats ;

- contractants ;

- clients (actuels ou potentiels) ;

- fournisseurs

- consommateurs ;

- visiteurs.