JORF n°0137 du 16 juin 2015

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Schneider Electric et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et futurs salariés potentiels (candidats) ;
- étudiants/élèves (stagiaires) ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- visiteurs ;
- prestataires et consultants.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Schneider Electric et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et futurs salariés potentiels (candidats) ;

- étudiants/élèves (stagiaires) ;

- clients (actuels ou potentiels) ;

- visiteurs ;

- prestataires et consultants.