Sur les finalités des transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Novartis et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des employés des entités du groupe Novartis et des employés des prestataires :

- la gestion du personnel ;
- la gestion des communications et des urgences (moyens permettant notamment :

• de faciliter la communication avec les employés et les prestataires à des fins professionnelles et pour des initiatives globales ;
• de protéger la santé et la sécurité des employés) ;
• la gestion des activités « métiers » ;
• la gestion de la conformité ;
• la conduite des évaluations des risques pour la santé.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des consommateurs :

• la gestion des données relatives à l'accompagnement des patients ;
• la gestion de la conformité.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des clients professionnels et autres parties prenantes :

• la gestion des ventes et du marketing ;
• la gestion des activités commerciales ;
• la gestion de la conformité.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des prestataires et partenaires :

• la gestion des données financières et transactionnelles ;
• la gestion des activités commerciales ;
• la gestion de la conformité.

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des personnes concernées participant ou contribuant à la recherche et à la pharmacovigilance :

• la gestion des opérations « métiers » ;
• la gestion de la pharmacovigilance ;
• la gestion de la conformité ;
• la gestion des obligations contractuelles et financières concernant les professionnels de santé.