JORF n°0034 du 10 février 2015

Article 2

Article 2

Les dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée qui se réfèrent à des dispositions d'autres textes législatifs ou réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.


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Version 1

Les dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée qui se réfèrent à des dispositions d'autres textes législatifs ou réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.