Article 1
Mme Marie-Hélène MITJAVILE et MM. Jean-François CARREZ, Sébastien HUYGHE, Alexandre LINDEN, Maurice RONAI sont élus membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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JORF n°0052 du 2 mars 2014
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Mme Marie-Hélène MITJAVILE et MM. Jean-François CARREZ, Sébastien HUYGHE, Alexandre LINDEN, Maurice RONAI sont élus membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.