4. Sur les acteurs de la mise en œuvre du traitement :
   Quant au système de vote électronique, plusieurs acteurs sont mis en scène et reçoivent différentes données permettant de réaliser leur mission (3) :
   ― le MAEE est en charge d'élaborer des listes électorales, de coordonner les travaux entre ses différents prestataires, de générer des clés et certificats. Il dispose des noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques, numéro de téléphone portable, clés et certificats générant les identifiants et authentifiants (mot de passe). La table de correspondance est confiée au Chiffre du MAEE ;
   ― la société A (SCYTL) est en charge de fournir la solution de vote électronique et les procédures d'exploitation associées.
   ― la société B (ATOS ORIGIN) est en charge de piloter le projet et héberger la solution.
   ― la société C (ALTI) est désignée pour mener l'expertise indépendante du dispositif.
   ― la société D (KOBA) en charge d'imprimer et de mettre sous pli postal les identifiants (« travaux d'éditique »), dispose des noms, prénoms, adresses postales, identifiants.
   ― la société E (GEDICOM) est en charge d'envoyer par SMS les identifiants et par courriels les authentifiants. Elle dispose des nom, prénom, NumIC, numéro de téléphone portable, identifiants, adresses électroniques et des authentifiants.
   Concernant les deux derniers prestataires en charge de distribuer le matériel de vote, la commission formule ses observations au regard des mesures de sécurité nécessaires au système de vote électronique (au point 7.d) « Sur la sécurité des données » de la délibération).
5. Sur l'information des personnes :
   L'adresse électronique utilisée pour distribuer l'authentifiant à l'électeur peut être celle mentionnée sur la liste électorale consulaire.
   Or, la liste consulaire peut être constituée à partir des données personnelles fournies lors de l'inscription au « registre consulaire » (4). L'inscription à ce registre est une démarche facultative. Les Français sont néanmoins fortement incités à s'y inscrire, notamment à renseigner une adresse électronique afin de favoriser des échanges réactifs avec leur consulat pour alerter et mobiliser en cas de trouble ou de danger menaçant la communauté nationale.
   En conséquence, nombreux sont les Français établis hors de France qui, cette année encore, s'étonnent de recevoir des messages de prospection politique à cette adresse électronique qu'ils n'auraient communiquée qu'à l'occasion de leur inscription au registre consulaire ou de simples échanges avec leur Consulat. Ils sont d'autant plus étonnés que cette adresse soit portée sur la liste consulaire sans qu'ils n'aient eu à réaliser de démarche d'inscription.

(3) Cf. Rapport d'audit d'avant-vote, page 21, 2.2.4, troisième paragraphe. (4) S'inscrire au registre des Français établis hors de France (« registre consulaire ») est une formalité administrative facultative. Il est cependant vivement recommandé de s'inscrire en raison des avantages procurés par le numéro d'inscription consulaire (NUMIC). Ce numéro personnel permet de s'identifier et d'accéder via le portail de téléservice « MonConsulat.fr » à son dossier administratif. Il est notamment possible de vérifier son inscription sur la liste électorale consulaire ; choisir de voter en France ou à l'étranger pour les élections présidentielle, législative, européenne et les référendums ; ou encore opter pour voter par correspondance sous pli fermé pour les élections législatives à l'étranger.