JORF n°0010 du 13 janvier 2010

Par délibération en date du 8 janvier 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet constate, après qu'il a été procédé au vote, que Mme Marie-Françoise MARAIS est élue présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.


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Par délibération en date du 8 janvier 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet constate, après qu'il a été procédé au vote, que Mme Marie-Françoise MARAIS est élue présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.