JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Article 2

Article 2

Finalités du traitement.
Le traitement a pour seules fonctions :
a) De contribuer à l'élaboration d'un plan de continuité d'activité (PCA) dans le contexte d'une pandémie grippale en identifiant les personnes susceptibles d'être indisponibles en raison de leur situation familiale ou/et de leur mode de déplacement ;
b) Dans le cadre du suivi du PCA, de prévenir les personnels des mesures prises par l'organisme ;
c) De réaliser tous traitements statistiques non nominatifs liés à l'élaboration et à l'activation du plan dans l'entreprise.
Le traitement ne peut pas être utilisé pour la gestion courante du personnel.


Historique des versions

Version 1

Finalités du traitement.

Le traitement a pour seules fonctions :

a) De contribuer à l'élaboration d'un plan de continuité d'activité (PCA) dans le contexte d'une pandémie grippale en identifiant les personnes susceptibles d'être indisponibles en raison de leur situation familiale ou/et de leur mode de déplacement ;

b) Dans le cadre du suivi du PCA, de prévenir les personnels des mesures prises par l'organisme ;

c) De réaliser tous traitements statistiques non nominatifs liés à l'élaboration et à l'activation du plan dans l'entreprise.

Le traitement ne peut pas être utilisé pour la gestion courante du personnel.