Sont désignés pour exercer, conformément à l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978, le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique :
M. Jean-François CARREZ, conseiller maître à la Cour des comptes.
Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, conseiller d'Etat.
M. Didier GASSE, conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Emmanuel de GIVRY, conseiller à la Cour de cassation.
M. Jean MASSOT, conseiller d'Etat.
Mme Marie-Hélène MITJAVILE, conseiller d'Etat.
M. Bernard PEYRAT, conseiller à la Cour de cassation.