JORF n°0060 du 12 mars 2009

Article 2

Article 2

La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Alex TÜRK, président ;
M. Emmanuel de GIVRY, vice-président délégué ;
Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, vice-présidente ;
Mme Claire DAVAL ;
M. Jean-Marie COTTERET ;
M. Sébastien HUYGUE.


Historique des versions

Version 1

La formation restreinte de la commission est ainsi composée :

M. Alex TÜRK, président ;

M. Emmanuel de GIVRY, vice-président délégué ;

Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, vice-présidente ;

Mme Claire DAVAL ;

M. Jean-Marie COTTERET ;

M. Sébastien HUYGUE.