Destinataires des données.

Seules les données visées à l'article 3 strictement nécessaires à l'accomplissement de leurs missions sont communiquées en tant que de besoin aux destinataires suivants en fonction de leurs attributions :

- pour le comité d'entreprise ou d'établissement : secrétariat, trésorier, élus ;

- l'expert-comptable (interne ou externe) du comité d'entreprise ou d'établissement ;

- le commissaire aux comptes ;

- les prestataires et fournisseurs de services et de chèques-cadeaux ;

- les organismes de voyage ;

- les résidences de vacances.

Dans le cas de gestion d'activités sociales et culturelles par d'autres institutions sociales telles que le comité central d'entreprise ou le comité interentreprises, les destinataires des données visées à l'article 3 sont strictement identifiés en fonction de leur rôle dans la programmation, la mise en place et le suivi des activités sociales et culturelles confiées à ces institutions sociales.