Information et droits des personnes.
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Les personnes dont les données sont issues d'un fichier loué doivent avoir été mises en mesure de s'opposer par un moyen simple et immédiat à la transmission ou à l'utilisation de leurs données par l'élu, le candidat ou le parti ou groupement à caractère politique à l'origine du message.
Dans le cadre de l'utilisation de moyen de communication par voie électronique, seules les personnes ayant préalablement consenti à être démarchées peuvent recevoir des messages de communication politique.
Les messages envoyés dans le cadre d'opérations de communication politique doivent indiquer aux personnes démarchées les modalités selon lesquelles elles peuvent utilement demander à ne plus recevoir de nouveaux messages.
Ces messages indiquent aux personnes démarchées l'origine des informations utilisées pour leur faire parvenir ce message lorsque les données n'ont pas été recueillies directement par l'élu, le candidat ou le parti ou groupement à caractère politique à l'origine du message.