JORF n°143 du 22 juin 2006

Article 1

Article 1

Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés figurant sur la liste ci-dessous sont habilités à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée :
Mme Valérie Bel, direction des affaires juridiques ;
M. Jean-Luc Bernard, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
Mme Odile Jami, direction des affaires juridiques ;
Mme Frédérique Lesaulnier, direction des affaires juridiques ;
Mme Michèle Saisi, direction des affaires juridiques ;
Mme Pascale Raulin-Serrier, service des affaires européennes et internationales.


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Version 1

Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés figurant sur la liste ci-dessous sont habilités à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée :

Mme Valérie Bel, direction des affaires juridiques ;

M. Jean-Luc Bernard, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;

Mme Odile Jami, direction des affaires juridiques ;

Mme Frédérique Lesaulnier, direction des affaires juridiques ;

Mme Michèle Saisi, direction des affaires juridiques ;

Mme Pascale Raulin-Serrier, service des affaires européennes et internationales.