La délibération n° 87-025 du 10 février 1987 susvisée est abrogée. Le règlement intérieur est ainsi rédigé.
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JORF n°156 du 7 juillet 2006
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Version 1
La délibération n° 87-025 du 10 février 1987 susvisée est abrogée. Le règlement intérieur est ainsi rédigé.