JORF n°138 du 16 juin 2006

Article 2

Article 2

Données à caractère personnel traitées.
Seules les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :
a) S'agissant des élèves :
- les données de gestion utiles pour l'accès au restaurant : identité (nom, prénom), la classe, le numéro d'ordre dans l'établissement, les coordonnées du responsable légal, un code horaire et un code tarif ;
- les gabarits biométriques de la main associés à un code d'accès personnel ;
b) S'agissant des personnels :
- les données de gestion utiles pour l'accès au restaurant : identité (nom, prénom), les codes horaire et tarif.
- les gabarits biométriques de la main associés à un code d'accès personnel.


Historique des versions

Version 1

Données à caractère personnel traitées.

Seules les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :

a) S'agissant des élèves :

- les données de gestion utiles pour l'accès au restaurant : identité (nom, prénom), la classe, le numéro d'ordre dans l'établissement, les coordonnées du responsable légal, un code horaire et un code tarif ;

- les gabarits biométriques de la main associés à un code d'accès personnel ;

b) S'agissant des personnels :

- les données de gestion utiles pour l'accès au restaurant : identité (nom, prénom), les codes horaire et tarif.

- les gabarits biométriques de la main associés à un code d'accès personnel.